Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Domaine d’application

Les conditions de vente ci-dessous s’appliquent sur toutes les commandes passées sur le site Internet image-document.fr pour des envois en France métropolitaine.

Toute dérogation à ces conditions ne peut être consentie que par accord écrit de notre part.

Prix de vente

Les commandes sont facturées sur la base des prix figurant sur notre site Internet. Ce sont des prix TTC exprimés en Euros.
Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Traitement des commandes

Toute commande passée sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai moyen de 2 jours.
Lorsqu’un article nous manque, nous vous en informons par courrier électronique et vous précisons un nouveau délai.
Les commandes sont expédiées en paquet poste Colissimo.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Image-Document ne peuvent en aucun cas donner lieu à quelque dédommagement que ce soit.
Une facture détaillée est jointe à chaque envoi.

Frais d’envoi

Les commandes d’un montant supérieur à 75 € expédiées en France métropolitaine bénéficient du franco de port et d’emballage.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 75 €, une somme forfaitaire de 6,90 € vous est facturée.
Si vous désirez un envoi en paquet poste recommandé, les frais de recommandation sont à votre charge.

Envoi dans les territoires d’Outre-Mer et à l’étranger :
Nous établissons une facture pro-forma comprenant les frais de port réels, en paquet poste Colissimo international.
La commande est expédiée après paiement de cette facture pro-forma.

Livraisons

Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état des colis et, le cas échéant, d’émettre des réserves au transporteur en cas de détérioration visible.


Modalités de paiement des commandes

Les commandes en ligne réglées directement sur le site via Paypal sont expédiées dès confirmation de l’encaissement du montant.
Les commandes en ligne réglées par chèque ou par virement bancaire sont expédiées dès réception du paiement.
Les commandes en provenance des territoires d’Outre-Mer ou de l’étranger sont payables dans les mêmes conditions et expédiées après encaissement du paiement.

Image-Document reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures qui lui sont dues. En cas de défaillance du règlement, Image-Document se réserve le droit de récupérer les produits livrés par tout moyen à sa convenance.

 

Adresse pour les règlements par chèque :

Image-Document BP 467 – 75327 Paris Cedex 07

 

Coordonnées bancaires pour les virements :

IBAN : FR59 3000 2004 2200 0000 6203 F48

BIC : CRLYFRPP



Sécurité des paiements

Les règlements en ligne sont gérés et sécurisés par Paypal.
Les coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site qui n’a donc aucun accès aux moyens de paiement des utilisateurs.

Garantie des produits

 

Tous nos articles sont soumis à la garantie légale prévue dans les articles 1641 et suivants du Code Civil contre les vices cachés.

 

Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour former toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement de sa commande, par lettre recommandée ou courriel, concernant le ou les articles reçus.

 

Il doit dans ce cas renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine et veiller à leur bonne protection afin qu’ils parviennent intacts et en parfait état de revente, à l'adresse suivante :
Image-Document
72 avenue de la Bourdonnais
75007 Paris


Protection des données

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) stipule que les conditions générales de vente doivent préciser comment sont utilisées les données collectées sur les clients.

Les données personnelles demandées sur ce site sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes.

Elles peuvent être consultées sur le compte utilisateur du client qui peut également les modifier et les supprimer.

Image-Document ne transmet vos données à aucun organisme tiers.

Les coordonnées bancaires sont sécurisées par Paypal et ne sont en aucun cas stockées dans nos fichiers.

 

Certaines fonctions utilisent des « cookies » pour conserver des données qui faciliteront ultérieurement par exemple le remplissage des formulaires de commande.

 

Juridiction

Les relations entre les parties sont régies par la loi française, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
En cas de litige, Image-Document et ses clients s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. A défaut, seul le tribunal de Paris est compétent en cas de contestation.

 

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